PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://www.camilapaez-naturopathie.fr ou par téléphone, ou encore en cabinet.

Le site https://www.camilapaez-naturopathie.fr appartiennent à :

– Madame Maria Camila PAEZ RUIZ/Camila PAEZ EI, enregistrée sous le numéro de SIRET 991 012 410 00015,

– domiciliée au 228 avenue du pont de biais à Ancenis

– adresse URL du site https://www.camilapaez-naturopathie.fr

– adresse courriel : camilapaeznaturopathie@gmail.com

– téléphone : (+33) 609349405

– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation de prestations proposées par Camila Paez sur le site http://www.camilapaez-naturopathie.fr, par des clients et par quelque moyen de réservation que ce soit, dans la limite des places disponibles : consultations en naturopathie, réflexologie, massages bien-être, atelier cuisine saine ou atelier bien-être en cabinet, en visio, au domicile du client, bons cadeaux, et toute autre prestation à venir.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur http://www.camilapaez-naturopathie.fr et prévaudront sur tout autre document. Les CGV seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse camilapaeznaturopathie@gmail.com

Camila PAEZ EI se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet http://www.camilapaez-naturopathie.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et la réservation d’un service sont de la seule responsabilité du client.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’effectuer sa réservation. La prise de rendez-vous implique une adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Prestataire est Camila Paez, une micro-entreprise de profession libérale inscrite sous le numéro SIRET 991 012 410 00015, et dont le siège est situé au 228 AVENUE DU PONT DE BIAIS – 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON

Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site http://www.camilapaez-naturopathie.fr. Les prix des services sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais d’envoi pour les bons cadeaux et qui seront facturés en supplément. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation, y compris les frais supplémentaires (le cas échéant).

Camila Paez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les services demeurent la propriété de Camila Paez jusqu’au complet paiement du prix.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client après la prestation.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En validant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Article 4 – Réservation & Commande

Les rendez-vous pour consultations en visio, au domicile du client et en cabinet doivent être convenus avec Camila Paez via email ou téléphone. Dès que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposés par le Prestataire, la réservation est confirmée et doit être réglée selon les modalités suivantes :

· Consultations en visio : Le paiement est requis lors de la réservation.

· Consultations en cabinet ou au domicile du client : Le paiement se fait à la fin de la séance.

Un email de confirmation de la réservation sera envoyé par le Prestataire.

Les bons cadeaux peuvent être commandés directement par e-mail. Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission et ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de dépassement de la date de validité.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de non-présentation du Client, la prestation est considérée comme due et ne sera pas remboursée.

Article 5 – Paiement & Sécurisation

Le règlement des prestations s’effectue, selon les modalités suivantes :

· Paiement par virement (le montant de la consultation doit être reçu au plus tard la veille de la consultation) pour les consultations de naturopathie en visio.

· Paiement par chèque ou espèces pour les prestations en présentiel.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité lors de la réservation pour les prestations en visio ou à la fin de la prestation en cabinet.

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réservation de la prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Toutefois, ce droit de rétractation est exclu pour les prestations dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 – Annulation d’un rendez-vous

· Annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée par téléphone ou email. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation plus de 24 heures à l’avance, un nouveau créneau sera proposé en fonction des disponibilités du Prestataire.

· Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation par le Prestataire, un remboursement intégral ou un report du rendez-vous sera proposé au Client. Tout retard supérieur à 15 minutes de la part du Client pourra entraîner l’annulation de la prestation, qui restera due dans son intégralité. En cas d’annulation par le Prestataire, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies par Camila Paez lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires à la bonne gestion de la prestation et à l’établissement de la facture. Elles sont collectées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire, sauf disposition contraire.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Camila Paez via la page de contact sur le site www.camilapaez-naturopathie.fr ou par téléphone.

Article 12 – Contre-indications et état de santé

Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé, traitement médical en cours, allergie ou contre-indication connue pouvant avoir un impact sur la prestation choisie (naturopathie, atelier cuisine, atelier bien-être, réflexologie, massage bien-être). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de complications résultant d’un manquement du Client à fournir ces informations

Article 13 – Clause de limitation de responsabilité

Les prestations proposées par Madame Camila PAEZ n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et

constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Il est conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Camila PAEZ

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles

contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont

pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil

ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes à ses qualifications professionnelles. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable :

· des résultats escomptés par le Client, les prestations n’ayant aucune finalité médicale ;

· des complications résultant d’une mauvaise application des conseils prodigués ;

· des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client sur son état de santé. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.

Article 14 – Assurance et obligations professionnelles

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux obligations légales en vigueur. Il exerce son activité dans le respect des réglementations applicables aux professions de naturopathe, réflexologue et praticien en massages bien-être, conseil en nutrition, ateliers cuisine et bien-être. Mme Camila PAEZ a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT contrat numéro HXFRME000012111.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Camila PAEZ a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION C/O entre d’Affaires StéphanoisIMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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